Une importante réforme fiscale est prévue pour cette année 2025. Son application modifiera les règles de la franchise en base de TVA pour les microentreprises. Cette mesure prévoit l’établissement d’un seuil unique à 25 000 €, une modification qui provoque des réactions diverses auprès des professionnels concernés. Quelles sont les raisons de cette transformation et quels en seront ses impacts pour les auto-entrepreneurs ?
Une facilitation des démarches administratives pour les microentreprises
Les seuils de franchise en base de TVA en microentreprise sont encore variables. Ils dépendent de la nature de l’activité de l’entreprise. Pour les prestations de services, ils sont fixés à 36 800 € tandis que pour les activités commerciales, ils sont à 91 900 €. La réforme de 2025 vise à harmoniser ces seuils en mettant en place une limite unique de 25 000 €, et cela, pour toutes les microentreprises, quelle que soit leur activité.
Ce changement a pour objectif de simplifier la gestion fiscale des entrepreneurs et d’optimiser la lisibilité du système. En imposant la même règle pour tout le monde, les auto-entrepreneurs devraient facilement déterminer s’ils doivent facturer ou non la TVA. Néanmoins, les avis ne sont pas unanimement positifs concernant cette modification et son impact économique.
Un impact important sur les auto-entrepreneurs
Bien que cette réforme semble simplificatrice, elle pourrait également mettre en difficulté de nombreux auto-entrepreneurs. La réduction du seuil de franchise pourrait conduire certains professionnels actuellement exonérés de TVA à la facturer. Leurs tarifs pourraient augmenter et cela impacterait leur compétitivité.
De plus, les auto-entrepreneurs qui ont déjà des chiffres d’affaires au-delà de 25 000 € seront obligés de faire une transition fiscale. Les conséquences de cette nouvelle réglementation pourraient être lourdes pour eux : ajustement de la comptabilité, révision de la tarification et communication des changements auprès des clients.
Des avis divergents parmi les professionnels
Après l’annonce de cette réforme, les entrepreneurs et les organisations professionnelles ont eu des réactions diverses. Alors que certains apprécient les changements et y voient une mesure intéressante, d’autres, en revanche, pensent qu’il s’agit d’une entrave à la croissance des startups. Certains pensent donc que cette nouvelle mesure pourrait limiter l’optimisation fiscale et harmoniser le système de TVA et d’autres la trouvent comme un frein à l’initiative entrepreneuriale.
Les microentreprises qui collaborent principalement avec des clients particuliers encourent les plus grands risques. Leurs achats professionnels ne leur permettront pas de récupérer la TVA. Ceux qui travaillent avec des entreprises quant à eux, pourraient plus facilement absorber cette transition. Ils ont des clients capables de déduire la TVA sur leurs factures.
Les changements auraient dû prendre effet au début du mois de mars 2025. Cependant, le gouvernement s’est rétracté et a décidé de suspendre l’application de cette réforme. Cette suspension sera maintenue jusqu’au début du mois de juin 2025.
En résumé, la réforme de la TVA prévue pour 2025 marque un grand changement pour les microentreprises. Combinant simplification administrative et impacts économiques, sa mise en œuvre nécessitera un suivi de proximité pour mesurer ses conséquences réelles sur le tissu entrepreneurial. Les microentreprises devront donc anticiper ces changements pour adapter leur gestion et rester compétitifs sur le marché.