En tant que société, il est possible que vous souhaitiez un jour transmettre l’intégralité de votre patrimoine à une entreprise, en vue d’une fusion entre deux entités. La TUP, ou transmission universelle de patrimoine, vous permet justement de procéder à une dissolution sans avoir à passer par la liquidation.
Quels sont les avantages de la TUP ? Qui peut y recourir ? Qu’en est-il de la fiscalité de ce système, et en quoi un CGP peut-il vous aider dans ce cadre ? C’est ce que nous allons voir au fil de cet article.
1. En quoi consiste une TUP ?
Si vous envisagez de dissoudre votre société, la TUP constitue une façon simplifiée de le faire, sous conditions. En effet, comme le confirme le Service Public, il est préalablement nécessaire que vous ayez un associé unique, et que celui-ci soit une société. Vous ne pourrez donc passer par cette forme de transmission que si le destinataire est une personne morale, également seul actionnaire de votre groupe.
Pour faire simple, le processus consiste alors pour une société mère à absorber l’entreprise à dissoudre, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
2. Pourquoi choisir la Transmission Universelle de Patrimoine ?
La TUP est un moyen extrêmement simple de procéder à la dissolution sans liquidation, tout en profitant d’avantages fiscaux. En effet, à partir du moment où le procès-verbal est publié, et si aucun créancier ne s’oppose à la dissolution dans les 30 jours qui suivent, tout le patrimoine est transféré au groupe absorbant, qui détient l’intégralité du capital social. Cela comprend bien sûr les actifs, mais aussi le passif et, par conséquent, les dettes. Cet aspect peut représenter un inconvénient, surtout si la trésorerie récupérée par l’entreprise mère ne permet pas de rembourser l’ensemble des créanciers.
Contrairement aux procédures de fusion plus complexes, impliquant des lourdeurs administratives et bien souvent des coûts élevés, la TUP vous offre donc une véritable sérénité. De même, la continuité de l’activité est possible au sein de la société mère, ce qui est judicieux à envisager.
Enfin, en matière de fiscalité, les avantages touchent tant les entreprises dissoutes que celles qui absorbent. Vous pouvez notamment bénéficier d’une exonération d’imposition sur les plus-values au moment de la transmission des actifs, si vous avez opté pour le régime de faveur des fusions.
3. Le CGP, un précieux soutien en cas de dissolution
Si vous décidez de dissoudre votre société, il est préférable de bien étudier les possibilités dont vous disposez. En effet, selon les choix que vous ferez, votre fiscalité sera plus ou moins optimisée.
Et une chose est sûre : face aux nombreuses subtilités et options s’offrant à vous, un professionnel ne peut que vous être d’une aide précieuse. Un conseiller en gestion de patrimoine a justement conscience des enjeux que représentent une TUP et peut, grâce à l’analyse de votre situation, vous orienter avec pertinence dans la bonne direction.
Vous gagnerez ainsi en sérénité, minimiserez vos impôts et pourrez faire fructifier au mieux votre trésorerie. Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon courage dans vos démarches !
