Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas encore quelle forme juridique choisir, nous allons à travers cet article vous guider pour faire le choix entre l’entreprise individuelle ou bien la société.
Les atouts de la société
La société comme l’entreprise individuelle à ses atouts. Voici dans un premier temps les atouts de la société.
1- Ouvrir son capital à d’autres associés
L’atout de la société est de pouvoir s’associer avec d’autres personnes. En entreprise individuelle, seul l’entrepreneur détient l’entreprise. Sous une forme sociétaire, il peut y avoir plusieurs associés et le dirigeant n’est pas forcément associé.
2- Optimiser ses revenus à travers le versement de dividendes
En fonction de votre situation, il peut être intéressant de percevoir une portion du résultat de votre entreprise sous forme de dividendes. Cette possibilité est offerte que lorsque vous êtes dans le cas d’une forme sociétaire. Par ailleurs, le traitement de ces dividendes diffère en fonction de la forme sociétaire choisie (société par actions ou à responsabilité limitée).
3- Optimiser la cession de l’entreprise
Lorsqu’une société est créée vous détenez une partie du capital de l’entreprise à travers des parts sociales. En entreprise individuelle, il n’y a pas de parts sociales. Ce qui signifie qu’en société il vous est possible de céder votre fonds de commerce ou bien les parts sociales de l’entreprise. Sachant que l’imposition ne suit pas le même régime en cas de cession de parts sociales ou d’un fonds de commerce.
Les atouts de l’entreprise individuelle
Avant toute chose, il est important de rappeler que le régime de l’entreprise individuelle a subi de profond changement en 2022. Depuis 2022, il est désormais possible pour les entrepreneurs individuelles d’opter pour l’imposition des revenus à l’impôt sur les sociétés. Et depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuelle n’est plus indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles. Désormais le patrimoine professionnel de l’entrepreneur est distingué de son patrimoine personnel. Ces atouts ne sont désormais plus réservés aux formes sociétaires.
1- Des frais de création d’entreprise simplifiés et moins couteux
Lorsque vous créez une société, il est indispensable d’avoir recours à des professionnels (avocats/ experts comptables). En effet, la création d’une société nécessite de rédiger des statuts (document qui édicte les règles de fonctionnement de l’entreprise) et payer pour faire savoir aux tiers via un journal d’annonces légales que votre entreprise est créée.
2- Des démarches juridiques simplifiées
L’entrepreneur individuel contrairement aux sociétés n’a pas a réalisé de procès verbal d’assemblée général chaque année. L’entrepreneur individuel n’a pas non plus besoin de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. (Cette démarche a par ailleurs un coût même si celui-ci est minim)
En cas de cessation d’activité, il n’est pas nécessaire de devoir réaliser des démarches juridiques de dissolution et de liquidation.
3- Pouvoir opter pour le régime micro social
En fonction de votre activité (commerce/ prestations de services) et de votre chiffre d’affaires, il est possible d’opter pour le régime micro social et fiscal. Dans ce cas l’entrepreneur n’a pas à tenir une comptabilité. Votre imposition et vos cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires.
Attention, en fonction de votre situation, ce régime peut être désavantageux.