La taxe à l’essieu vise à financer l’entretien de la voirie. Cette taxe est due par les personnes qui exercent une activité économique professionnelle et circulent en France métropolitaine avec un poids lourd d’au moins 12 tonnes. Nous allons vous expliquer ici comment réaliser la comptabilisation de la taxe à l’essieu ainsi que sa déclaration.
Comment déclarer la taxe à l’essieu ?
Tout d’abord il est important de rappeler ce qu’est un essieu. L’essieu est une barre métallique qui relie une paire de roue. En principe un poids lourd disposant de 10 roues possède 5 essieux.
Le montant de la taxe à l’essieu va dépendre de :
- Du nombre d’essieux
- Du poids total autorisé en charge (PTAC)
- La présence ou non d’un système de suspension pneumatique
Pour connaître le montant exact de la taxe à déclarer vous pouvez utiliser le Cerfa d’aide au calcul 2856-FC-SD. A noter que le formulaire n’est à adresser à l’administration uniquement en cas de cessation d’activité. Dans les autres cas vous pouvez le conserver simplement afin de justifier le montant déclaré en cas de contrôle.
En ce qui concerne la déclaration de la taxe à l’essieu, celle-ci se fait désormais directement en annexe de la déclaration de TVA (de la même manière que la contribution à l’audiovisuel public). La taxe à l’essieu pour les véhicules utilisés en 2021 est à déclarer sur la TVA de décembre 2021.
Le montant de la taxe à l’essieu sera à inscrire dans l’annexe de TVA 3310 A-SD ainsi que dans la case 9979 de la déclaration de TVA.
Comment comptabiliser la taxe à l’essieu ?
La comptabilisation de la taxe à l’essieu est la suivante :
- Débit du compte 6358 « Autres droits »
- Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »
Pour information, les comptes commençant par 635 concernent les autres impôts, taxes et versements assimilés.
