Nous sommes de plus en plus à recourir au digital. Le numérique est également un bon moyen de toucher de nouveaux marchés. Créer un site internet peut être une solution pour conserver ou développer son activité. Nous allons ici vous expliquer comment procéder à la comptabilisation d’un site internet.
Avant toute chose il est important de rappeler ce qu’est un actif. Les actifs ne sont pas comptabilisés en charges mais à l’actif du bilan en principe en immobilisation.
Définition d’un actif
Le plan comptable général (PCG) définit l’actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. »
En clair un actif répond à 3 critères :
- procure des avantages économiques futurs
- est identifiable
- est également contrôlable
Différence entre site web actif et passif
L’autorité des normes comptables (ANC) distingue deux types de site web : les sites web passifs et les sites web actifs. Les sites internet actifs peuvent dans certains cas être considérés comme des actifs. Ils sont donc immobilisés. Les sites internet passifs sont quant à eux toujours enregistrés en charge.
Un site internet est considéré comme actif lorsqu’il est possible de passer commande directement via le site ou que le site permet d’améliorer le système d’information ou le système commercial de l’entreprise.
Comptabilisation d’un site internet
Comme évoqué ci-dessus, le fait que le site web soit un site actif ne suffit pas à déterminer le fait que celui-ci sera comptabilisé en immobilisation ou charge. Pour être comptabilisé en immobilisation, il est nécessaire que le site web réponde aux 3 conditions d’un actif et qu’il s’agisse d’un site internet actif.
Comptabiliser en immobilisation un site web
Dans le cas où le site internet et actif et répond aux 3 conditions d’un actif, l’écriture comptable suivante est à réaliser :
- Débit du compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » pour le montant HT
- Débit du compte 44562 « TVA déductible sur immobilisation » pour le montant de la TVA
- Crédit du compte 404 « fournisseur d’immobilisation » pour le montant TTC
Par exemple, si vous faites développer votre site e-commerce et que vous en détenez ensuite la pleine propriété (en détenez le contrôle), il vous faudra comptabiliser le site internet en immobilisation.
Comptabiliser en charge un site internet
Dans le cas où le site ne remplit pas les conditions pour être immobilisé, l’écriture comptable est la suivante. A savoir que plusieurs comptes de charges peuvent être utilisés en fonction de la nature de la dépense : enregistrement du nom de domaine, hébergement, utilisation d’une plateforme de création de site internet…
- Débit du compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »/ 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels… »
- Débit du compte 44566 « TVA déductible sur biens et services »
- Crédit du compte 401 « Fournisseur »
Par exemple, si vous avez un simple site vitrine pour promouvoir votre activité, il ne s’agit pas d’un site actif. Dans ce cas on comptabilisera la dépense en charge via le compte 623 destiné aux dépenses de publicités.
