Vous êtes un hôtel, restaurant, salle de sport, parc de loisir, coiffeur… et souhaitez diffuser au sein de votre établissement de la musique soumise à droit d’auteur, pour être parfaitement en règle vous allez devoir l’autorisation auprès de la SACEM et régler des droits d’auteurs. Nous allons dans un premier temps vous expliquer ce qu’est la SACEM ? Puis nous expliquerons comment procéder à la comptabilisation d’une facture de SACEM ?
Qu’est ce que la SACEM ?
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est un organisme mandaté par la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes) pour collecter la rémunération équitable auprès d’établissements sonorisés.
Pour pouvoir diffuser de la musique des étapes sont donc à respecter :
- Demander et obtenir l’autorisation de la SACEM. La demande peut se faire en ligne directement sur le site de la SACEM.
- Régler à la SACEM les droits de diffusion
Comptabilisation facture SACEM : les comptes à utiliser
La SACEM est donc un tiers qui va collecter les droits d’auteurs et de reproduction pour le compte des artistes. Il est important de souligner qu’une redevance est due quelque soit le support que vous utilisez. Par exemple, si vous diffusez de la musique à travers un téléviseur vous devrez régler en plus de la redevance audiovisuelle, une redevance pour les droits d’auteurs (bien souvent à la SACEM).
C’est pourquoi la comptabilisation d’une facture de la SACEM s’enregistre dans un compte « droit d’auteur et de reproduction ». Il s’agit du compte 6516. L’écriture comptable à passer est la suivante :
- débit du compte 6516 « droit d’auteur et de reproduction » ainsi que le compte 44566 « TVA déductibles sur autres biens et services »
- crédit du compte 401 « fournisseur »
A savoir que ces droits d’auteurs peuvent être réglés pour une période définie. Des charges constatées d’avances peuvent alors être à comptabiliser en fin d’exercice. Pour une charge constatée d’avance liée à la SACEM l’écriture comptable est :
- débit du compte 486 « charges constatées d’avances »
- crédit du compte 6516 « droit d’auteur »
Exemple de comptabilisation d’une facture de la SACEM
Suite à la diffusion d’oeuvre et la réalisation de votre déclaration, la SACEM vous a facturé le 8/1/20, 300 € HT pour la période du 1/1/20 au 31/12/20. Vous clôturez vos comptes au 30 juin. A savoir que les droits d’auteurs sont soumis à une TVA de 10%. On comptabilise alors les écritures comptables suivantes :
Au 8/1/20
- débit du compte 6516 pour 300 €
- débit du compte 44566 pour 30 €
- crédit du compte 401 pour 330 €
Au moment du règlement
- débit du compte 401 pour 330 €
- crédit du compte 512 « banque » pour 330 €
Au 30/6/20 (au moment de la clôture des comptes)
- débit du compte 486 pour 150 € (sur les 300 € facturé la moitié concerne une période sur l’exercice suivant)
- crédit du compte 6516 pour 150 €
