En principe, tout employeur est redevable chaque année de la contribution à la formation professionnelle continue (CFP). Cette contribution va permettre de financer des actions de formation. C’est notamment cette contribution qui finance l’alternance, la formation des demandeurs d’emplois, le développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés, le compte personnel de formation… Cette dépense est donc à constater chaque année dans les comptes. Nous allons vous expliquer ici comment procéder à la comptabilisation de la formation continue.
Evolution de la formation continue
Après avoir dédié un article sur la comptabilisation de la contribution à l’audiovisuel public, nous nous concentrons désormais sur la contribution à la formation professionnelle continue. Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage ont été rassemblés. Il s’agit désormais de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).
Et à partir du 1er janvier 2022, l’URSSAF collectera directement cette taxe. Auparavant le versement se faisait auprès des opérateurs de compétences (OPCO).
Quel est le montant de le formation continue ?
Les montants qui vont suivre n’inclus pas la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Le montant que vous allez devoir verser au titre de la contribution à la formation professionnelle continue varie en fonction de votre masse salariale et de votre nombre de salariés.
Il s’agit d’un taux qui s’applique au montant de votre masse salariale. Le salaire des apprentis est exonéré. C’est à dire que le salaire des apprentis n’est pas à prendre en compte de le calcul de votre masse salariale.
La contribution est de 0.55% de la masse salariale pour les entreprises qui comptent moins de 11 salariés et 1% pour les entreprises qui comptent plus de 11 salariés.
A noter que la contribution est directement versée à l’URSSAF. La déclaration au titre de cette contribution se fait donc directement sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Comptabilisation de la formation continue : les comptes à utiliser
Avant le 1er janvier 2022, nous avons vu que le versement de cette taxe se faisait auprès des OPCO. La comptabilisation est à ce moment là différente. On comptabilise l’opération une fois la facture de l’opérateur de compétences reçu.
Au moment de la facturation :
- débit du compte 6333 « Participation des employeurs à la formation professionnelle continue »
- débit du compte 44566 « TVA déductibles sur autres biens et services »
- crédit du compte 4386 « Autres organismes sociaux »
Au moment du règlement de la facture :
- débit du compte 4386 « autres organismes sociaux »
- crédit du compte 512 « banque »
De plus, en fin d’exercice comptable il était nécessaire de provisionner via une charge à payer le montant de la contribution à la formation professionnelle continue dû jusqu’à la date de clôture de votre exercice comptable.
A partir du 1er janvier 2022, l’URSSAF collectera directement la contribution. Ce qui veut dire que si vos écritures comptables sont directement générées par votre logiciel de paie, il y a de grandes chances que la comptabilisation de la formation continue y soit inclue.
Dans le cas où vous devez comptabiliser vous même la formation continue, l’écriture comptable est identique. Cependant, comme l’écriture comptable sera constaté au moment de la paie, il n’y aura pas besoin en fin d’exercice de comptabiliser de charge à payer.
