La médecine du travail aussi appelé services de santé au travail (SST) a pour vocation à s’assurer que les salariés exercent une activité sans nuire à leur état de santé. Nous vous expliquons ici comment effectuer la comptabilisation liée à la médecine du travail et notamment le règlement des cotisations.
Coût de l’adhésion à un service de santé au travail
Dès lors qu’une entreprise emploie un salarié en contrat à durée indéterminée, déterminée, temporaire ou d’apprentissage, elle est tenue d’adhérer à un service de santé au travail.
Le montant de la cotisation à verser varie en fonction de votre SST. La politique tarifaire diffère en fonction des établissements. Certains appliquent :
- un taux de cotisations en fonction de la masse salariale de l’entreprise
- montant de cotisations fixe par salarié
- hybride un taux de cotisation fonction de la masse salariale + un montant fixe pour certains salariés embauchés sous un certains type de contrat (par exemple pour les apprentis)
Comptabiliser l’adhésion à la médecine du travail
Les cotisations versées à la médecine du travail s’apparentent à une charge qui va venir diminuer le résultat de l’entreprise. L’écriture comptable à enregistrer est la suivante :
Débit des comptes :
- 6475 « Médecine du travail, pharmacie » pour le montant HT
- 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de TVA
Crédit du compte :
- 437 « autres organismes sociaux » pour le montant TTC
Comptabilisation de la médecine du travail en fin d’exercice
Comme évoqué ci-dessus le montant de la cotisations peut être fixé en fonction de la masse salariale de l’entreprise. La cotisation de l’année n’est donc pas facturée au moment de la clôture de l’exercice. Nous constatons dans ce cas une provision. La facture est généralement reçu dans les jours qui suivent la clôture. Il y a donc lieu de comptabiliser une écriture de facture non parvenue.
Débit des comptes :
- 6475 toujours pour le montant HT
- 44586 « taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » pour le montant de la TVA
Crédit du compte :
- 4081 « fournisseur – factures non parvenues » pour le montant TTC
