Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un moyen d’épargne collectif destiné aux salariés, dirigeants de petites entreprises qui présente de multiples avantages. Avant d’expliquer comment s’effectue la comptabilisation d’un abondement en plan d’épargne entreprise, nous allons présenter plus en détail le PEE.
Comment fonctionne le plan épargne entreprise ?
Il s’agit d’un placement sous forme de valeurs mobilières via un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).
Qui sont les personnes concernées par le PEE ?
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un PEE s’ils possèdent un accord d’entreprise. Dans le cas contraire où il n’y a pas d’accord de participation, la mise en place du PEE est facultative. Il faut aussi savoir que lorsqu’un PEE est mis en place, il doit l’être pour l’ensemble des salariés. Toutefois, une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée. Et lorsque l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés le dirigeant et son conjoint associé ou collaborateur peuvent aussi bénéficier de ce plan d’épargne.
Comment alimenter le PEE ? Comment débloquer les fonds épargnés ?
L’alimentation du plan d’épargne se fait par le salarié par le biais de versements volontaires, de l’intéressement, participation ou encore de droits en compte épargne temps.
L’employeur peut lui aussi réaliser des versements complémentaires au profit des salariés. C’est ce que l’on appelle l’abondement. L’abondement ne peut toutefois pas être supérieur à 3 fois le montant versé par les salariés. En plus de ça, les versements complémentaires sont plafonnés à 3290.83 €.
Les fonds alimentés dans le PEE sont épargnés pour au moins 5 ans. Il est possible dans certains cas de débloquer l’épargne avant 5 ans (mariage, naissance, séparation, achat d’une résidence principale…)
Les avantages du PEE
Le plan d’épargne entreprise offre des avantages pour le salarié :
- les sommes placées issues de l’intéressement sont exonérées d’impôts
- les abondements réalisés par l’employeur au profit des salariés est également exonéré d’impôts
L’employeur bénéficie également d’avantages :
- les dirigeants d’entreprises, son conjoint associé ou collaborateur peut aussi prétendre à ce plan d’épargne dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés.
- l’employeur peut verser des abondements à ses salariés à hauteur de 300% des versements réalisés par les salariés et ceux dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 3290.83 €.
- les abondements versés par l’employeur sont déductibles du résultat de l’entreprise et exonérés de cotisations sociales depuis le 1er janvier 2019. Les abondements sont cependant soumis à la CSG et CRDS (9.7%). Et les entreprises de plus de 50 salariés restent soumis au forfait social (environ 20%).
Comment comptabiliser l’abondement en plan d’épargne entreprise ?
Maintenant que vous en savez plus sur ce moyen d’épargne, voici comment on procède à la comptabilisation d’un abondement en plan d’épargne entreprise :
- débit du compte 647 intitulé « autres charges sociales » pour le montant de l’abondement
- débit du compte 645 intitulé « charges de sécurité sociale » pour le montant de la CSG/ CRDS et du forfait social pour les entreprises de plus de 50 salariés. A noter que pour les dirigeants d’entreprises les charges de sécurités sociales sont appelées sur leurs cotisations personnelles en tant que travailleur indépendant. Il faudra donc indiquer le montant de l’abondement sur la déclaration sociale des indépendants.
- crédit du compte 421 intitulé « rémunération due »
- crédit du compte 431 intitulé « sécurité sociale »
