Les entreprises relevant du bâtiment et des travaux publics connaissent quelques spécificités en terme de gestion des congés payés. Nous allons évoquer le fonctionnement de ces congés payés et expliquer comment réaliser la comptabilisation des congés payés du BTP.

Comment comptabiliser les congés payés du BTP ?

Il faut tout d’abord savoir que les entreprises du BTP utilisent un plan comptable professionnel. Quelques comptes ont été adaptées aux besoins de ce secteur d’activité. De ce fait pour la comptabilisation des congés payés du BTP nous opérons de cette manière :

  • débit du compte 642 intitulé « cotisations à la caisse de congés payés »
  • crédit du compte 436 intitulé « caisse de congés payés »

La caisse de congés payés ne collecte pas que des sommes liées à l’indemnisation des salariés. Elle s’occupe aussi de collecter les cotisations à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. Il peut être judicieux de comptabiliser la cotisation OPPBTP dans un compte distinct tel le le compte 6281 « cotisations ».

Congés payés du BTP : le fonctionnement

En principe dans les entreprises c’est l’employeur qui se charge de gérer les congés payés de ses salariés. C’est à dire que l’employeur va calculer les droits à congés de ses salariés et lorsque ces derniers prendront leurs congés payés, l’employeur les indemnisera à ce moment là.

Dans le BTP, c’est une caisse de congés payés qui va gérer les congés payés des salariés. L’employeur règle régulièrement des cotisations à sa caisse de congés payés et lorsque le salarié part en congés payés, cette caisse va reverser une partie des cotisations réglées pour indemniser le salarié. C’est aussi cette caisse qui va se charger de régler les cotisations sociales liées à l’indemnisation du salarié.

A noter que les droits restent identiques en ce qui concerne les salariés, chaque mois de travail effectif donne droit à 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés de congés payés.

Montant des cotisations à la caisse de congés payés

Il faut savoir que votre caisse de congés payés ne s’occupent pas que des congés payés. Votre caisse va collecter :

  • des cotisations chômages intempéries : en effet, si les conditions météos de permettent pas à vos salariés de travailler il est nécessaire de tout de même les indemniser. Le montant de cette cotisation est de 0.68 % des salaires bruts supérieurs à l’abattement de 81 204 € (pour la période d’avril à mars) pour les entreprises de gros oeuvre ou 0.13 % pour les entreprises du second oeuvre qui sont moins exposés. A savoir que les cotisations intempéries ne sont dus que si les salaires de l’entreprise dépassent un seuil fixé par arrêté ministériel à 8000 fois le smic horaire. Mais en cas d’exonération l’entreprise n’est pas couverte en cas d’intempéries.
  • cotisations à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Le montant est de 0.11% des salaires brutes majorés d’un coefficient de 13.14%. En cas de salariés en contrat de travail temporaire l’assiette soumise à 0.11% n’est pas le salaire brut mais les heures facturées sur le trimestre X 12.92 €.
  • et bien entendu les cotisations liées aux congés payés. Le montant de cette cotisation est de 19.95 % des salaires bruts.

NB : les stagiaires ne doivent pas être affiliés à la caisse de congés payés.

Caisse de congés payés : est il obligatoire de s’affilier ?

Au vu du coût de la caisse de congés payés on pourrait se demander si on est dans l’obligation de déléguer la gestion des congés payés de ses salariés à une caisse de congés payés. Sachez, qu’il est obligatoire de s’affilier à une caisse de congés payés. Vous pouvez être poursuit pénalement en cas de manquement à cette obligation.