Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés sont soumis à l’OETH (obligation d’emploi de travailleurs handicapés). Si cette obligation n’est pas remplie une contribution est à verser auprès de l’URSSAF ou de la MSA pour les agriculteurs. Nous vous expliquons ici comment procéder à la comptabilisation de la contribution OETH.
Quelles sont les entreprises soumises à la contribution OETH ?
Comme évoqué ci-dessus, les entreprises qui emploient 20 salariés et plus sont tenues d’embaucher des travailleurs handicapés. En effet, ces entreprises doivent compter dans leur effectif 6% de travailleurs handicapés.
Si ces entreprises n’emploient pas 6% de travailleurs handicapés, elles devront s’acquitter d’une contribution OETH annuelle.
Quel est le montant de la contribution ?
Dans le cas où votre entreprise ne respecte pas la règle de 6% de travailleurs handicapés aussi appelés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), vous êtes redevables d’une contribution.
Son montant dépend du nombre de BOETH manquants, de la taille de l’entreprise et des droits à déduction. Pour connaître le montant de la contribution en détail vous pouvez vous rendre sur la page de l’URSSAF dédiée à l’OETH.
Pour avoir un ordre d’idée la MSA a publié une aide au calcul de la contribution OETH. Dans cette aide le montant de la contribution qui en ressort pour une entreprise qui emploie 42 salariés sans recourir à des travailleurs BOETH est de 8120 €.
Comment comptabiliser la contribution OETH ?
La comptabilisation de la contribution OETH s’effectue de la manière suivante :
- Débit du compte 6378 « taxes diverses »
- Crédit du compte 512 « banque » pour le montant de la contribution réglée
Bon à savoir il existe également des aides pour les personnes qui emploient des travailleurs handicapés. Ces aides sont généralement accordés par l’AGFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). L’aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) peut par exemple permettre de bénéficier chaque année d’une aide de 1095 fois le smic horaire.
