Vous avez récemment accueilli un stagiaire au sein de votre organisation et vous vous interrogez sur la gratification d’un stagiaire ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons développer plusieurs points dont le plafond de gratification exonéré de cotisations sociales et les règles liées à la comptabilisation de la gratification d’un stagiaire.
Est-il obligatoire d’octroyer une gratification à un stagiaire ?
Certains stagiaires sont rémunérés et d’autres non. Mais alors quelle est la règle ? Il faut savoir qu’un stagiaire présent pendant plus de 2 mois au cours d’une année civile est obligatoirement rémunéré.
Et si un avenant porte un stage initialement inférieur à 2 mois à plus de 2 mois, la rémunération doit être revue dans sa globalité. C’est à dire que même les deux premiers mois vont donner droit au stagiaire à une gratification.
Quel est le montant de la gratification à verser ?
Comme nous venons de le voir, dans le cas où le stage dure plus de deux mois, il est obligatoire de verser une gratification. Cette gratification ne peut être inférieur à 15% du plafond de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale étant en 2022 de 26 € par heure, la rémunération minimum du stagiaire est de 26€ * 15% = 3.9 €/ heure.
A noter qu’il s’agit du minimum fixé par la loi. Votre convention collective, un accord de branche ou encore la convention de stage peut prévoir une rémunération plus élevée.
La rémunération d’un stagiaire est-elle soumise à cotisations sociales ?
Il existe une franchise de cotisations sociales pour les stagiaires. Cette franchise correspond à 15% du plafond de la sécurité sociale horaire multiplié par le nombre d’heures effectués par le stagiaire. Cette franchise correspond à la rémunération minimum à verser au stagiaire (lorsque le stage dure plus de deux mois). En clair, si vous décidez d’attribuer une rémunération supérieure au minimum prévu par la loi, des cotisations sociales patronales et salariales seront à régler.
Il faut savoir qu’en cas de rémunération supérieure au minimum légal, les cotisations sociales sont calculés uniquement sur la fraction supérieure au minimum légal. De plus, un stagiaire n’est pas considéré comme salarié et de ce fait sa rémunération n’est en aucun cas soumis aux cotisations liées au chômage. La rémunération du stagiaire soumise à cotisations est également intégrée à l’assiette de calcul de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Comptabilisation de la gratification d’un stagiaire
Après avoir abordé la réglementation en vigueur, nous pouvons aborder l’enregistrement comptable de la gratification d’un stagiaire.
Quel compte comptable utiliser pour la gratification d’un stagiaire ?
En ce qui concerne la rémunération du stagiaire il est possible d’utiliser deux comptes :
- 6413 intitulé « primes et gratifications »
- 648 « autres charges de personnel »
Lorsque la rémunération est supérieure à 15% du plafond de la sécurité sociale, il faudra également utiliser les comptes liés aux cotisations sociales.
Comptabilisation gratification stagiaire non soumis à cotisations sociales
Dans le cas où la rémunération du stagiaire n’est pas soumise à cotisations sociales, l’écriture comptable à comptabiliser est la suivante :
- débit du compte 6413 ou 648
- crédit du compte 421
Comptabilisation gratification stagiaire soumis à cotisations sociales
Au contraire si le stagiaire perçoit une rémunération supérieure à la franchise de cotisations sociales, l’enregistrement comptable est le suivante :
- débit du compte 6413 ou 648 gratification brut
- débit du compte 6451 pour le montant des cotisations patronales
- crédit du compte 431 pour le montant des cotisations salariales et patronales
- crédit du compte 421 pour la rémunération net à verser
