Pour exercer la profession de taxi plusieurs conditions sont à remplir, notamment posséder une licence de taxi. Avant d’expliquer comment effectuer la comptabilisation liée à la licence de taxi (achat, cession et location gérance), nous allons présenter les différentes conditions à remplir pour devenir taxi.

Devenir taxi : 6 conditions à remplir

Pour exercer la profession de taxi vous allez devoir remplir les conditions suivantes :

  1. bien entendu avoir le permis de conduire et ceux depuis au moins 3 ans ou 2 ans pour ceux ayant effectué la conduite accompagnée
  2. avoir obtenu votre certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT). Cet examen se fait auprès de votre Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
  3. détenir une licence intitulée ADS (Autorisation De Stationnement)
  4. avoir un casier judiciaire vierge
  5. un médecin agréé doit attester que vous pouvez exercer ce métier. La liste des médecins agréés est indiquer sur le site de votre préfecture. En principe une fois sur le site de votre préfecture le chemin à suivre est le suivant : « Accueil > Démarches administratives > Permis de conduire et visites médicales > Liste des médecins agréés »
  6. posséder le brevet de secourisme depuis moins de 2 ans

Comment obtenir une licence ?

Il y a 3 manières d’obtenir la licence de taxi nommée ADS. Généralement les taxis achètent à un autre taxi la licence ou encore loue cette licence à des entreprises spécialisées dans la location de licence ADS.

Lorsque vous louez cette licence, vous signez un contrat de location gérance avec l’entreprise. Moyennant le paiement d’une redevance mensuelle l’entreprise spécialisée met à votre disposition un véhicule équipé sur lequel est rattaché une licence.

Il faut savoir que cette licence peut être obtenu gratuitement auprès de votre Mairie. Mais alors pourquoi la majorité des professionnels payent cette licence ? La raison est simple il faut dans ce cas compter plusieurs années avant d’obtenir le précieux sésame. A noter que les taxis salariés ou encore en location gérance depuis au moins deux ans sont prioritaires pour obtenir ces licences gratuitement.

Comptabilisation licence taxi

Vous l’avez donc compris il y a 3 façons de détenir une licence de taxi : l’achat, la demande gratuite en mairie ou encore la location gérance. Vous réalisez la saisie de votre comptabilité vous même et vous vous interrogez sur quels sont les comptes à utiliser ? Nous vous détaillons tout cela ci-dessous.

Comptabilisation de l’achat d’une licence de taxi

Le montant d’une licence de taxi varie entre 30 000 € et 300 000 €, ce montant important est à immobiliser dans le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ».

L’écriture comptable de l’achat d’une licence de taxi est alors :

  • Débit du compte 205 « licence » pour le montant HT (si vous êtes assujetti à la TVA) ou TTC (si vous êtes en franchise de TVA. Ce qui est possible si votre CA est inférieur à 36 500 € annuel).
  • Débit du compte 44562 « TVA déductibles sur immobilisations » pour le montant de la TVA (en cas d’assujetissement à la TVA)
  • Crédit du compte 404 « fournisseur d’immobilisation »

Comptabilisation de la cession d’une licence de taxi

Côté vendeur la cession de la licence va représenter un produit. Il s’agit d’une cession d’immobilisation à enregistrer comptablement de la manière suivante :

  • Crédit du compte 7751 « Cession d’immobilisation incorporelle » pour le montant HT ou TTC (fonction du régime de TVA)
  • Crédit du compte 44571 « TVA collectée » pour le montant de la TVA (toujours en fonction du régime de TVA)
  • Débit du compte 411 « Client »

Comptabilisation de la location gérance d’une licence de taxi

La location gérance d’un véhicule sur lequel porte une licence s’apparente à une location mobilière. Nous allons donc pour cette opération utiliser le compte 6135 « locations mobilières ». L’écriture comptable complète sera :

  • Débit du compte 6135 « location mobilière » pour le montant HT ou TTC
  • Débit du compte 44566 « TVA déductibles » pour le montant de la TVA. Cette ligne ne doit pas figurer en cas de franchise de TVA.
  • Crédit du compte 401 « fournisseur loueur de licences »