La contribution à l’audiovisuelle publique aussi appelé redevance audiovisuelle permet de financer les organismes audiovisuels publics. Tout contribuable et tout professionnel (sauf certains cas d’exonérations) est tenu de verser cette contribution dès lors qu’il possède un poste de télévision. Nous allons ici nous pencher sur le cas des professionnels. Nous allons expliquer comment est calculer cette redevance ? Quelle déclaration est à réaliser ? Et comment effectuer la comptabilisation de la redevance audiovisuelle ?
Quel est le montant de la redevance audiovisuelle ?
En 2021, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est la suivante :
| Nombre de télévisions | Établissement | Débit de boissons |
|---|---|---|
| Jusqu’à 2 appareils | 138 € | 552 € |
| Entre 3 et 30 | 96,60 € | 386,4 |
| +30 télévisions | 89,7 | 358,80 € |
Contrairement aux particuliers, pour les professionnels le montant de la redevance varie en fonction du nombre de poste de télévision détenu.
Le montant de la redevance est dégressif à partir de 2 appareils détenus. D’autre part, pour les établissements vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place, le montant de la contribution est majoré.
Pour les établissements dits mixtes tel un hotel restaurant, la redevance est majoré uniquement pour les appareils implantés dans les lieux où sont vendus des boissons alcoolisées.
A savoir également que pour les hôtels de tourismes classés avec une activité saisonnière (durée d’exploitant inférieure à 9 mois par an), un abattement de 25% est appliqué.
Comment déclarer la contribution à l’audiovisuel public ?
La manière de déclarer la redevance audiovisuelle va différer en fonction de si l’établissement est soumis à la TVA et également de son régime de TVA (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
Pour les établissements soumis à la TVA :
Les établissements qui réalisent une TVA mensuelle ou trimestrielle doivent effectuer la déclaration de la redevance audiovisuelle en avril sur une annexe (annexe n°3310-A) à la déclaration de TVA de mars (TVA mensuelle) ou du 1er trimestre (TVA trimestrielle).
Les établissements qui effectuent une TVA annuelle (régime simplifié de TVA) déclarent eux aussi la redevance audiovisuelle lors de la déclaration de TVA début mai. La déclaration ne se fait pas par une annexe mais via le cadre IV intitulé « Décompte des taxes assimilées ».
Pour les établissement non soumis à la TVA :
Ces entreprises déclarent la contribution au plus tard le 25 avril sur l’annexe n°3310-A « taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées » qui est disponible sur l’espace professionnel impot.gouv
Comptabilisation redevance audiovisuelle : les comptes à utiliser
Après avoir effectué votre déclaration, il est nécessaire de procéder à la comptabilisation de la redevance audiovisuelle pour cela on utilise les comptes comptables suivants :
Pour les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, on comptabilise au moment de la déclaration cette écriture comptable.
- Débit du compte 635 « autres impôts, taxes et versements assimilés »
- Débit du compte 44566 « Tva déductibles sur autres biens et services »
- Crédit du 44551 « TVA à décaisser »
A savoir que la TVA sur la contribution à l’audiovisuel public est de 2.1%. Par exemple, pour un poste de télévision la redevance est de 138 €. Ce qui donne 138/1.021 = 135.16 € HT et 2.84 € de TVA.
Pour faciliter vos calcul vous pouvez utiliser directement le coefficient 2.057 % (2.84/138 = 2.057%).
Enfin au moment du règlement de la TVA on solde le compte 44551 « TVA à décaisser ». On enregistre à ce moment là cette écriture comptable.
- Débit du compte 4551 « TVA à décaisser »
- Crédit du compte 512 « Banque »
Pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA, la TVA ne peut être déduite. On peut alors directement comptabiliser l’opération suivante au moment du règlement :
- Débit du compte 635 « autres impôts, taxes et versements assimilés »
- Crédit du compte 512 « banque »
Comptabilisation de la redevance audiovisuelle lors de la clôture des comptes
Si votre exercice comptable n’est pas calé sur l’année civile, d’autres opérations comptables liées à la redevance audiovisuelle vont être à comptabiliser.
Si votre exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile et qu’il se clôture en début d’année avant la date de déclaration de la redevance audiovisuelle, une provision pour charge à payer doit être réalisée. Une estimation de la redevance proratisée à la date de clôture d’exercice est alors à effectuer.
Au contraire si l’exercice comptable se clôture après la déclaration de la TVA une charge constatée d’avance est à réaliser.
Dans la pratique il arrive que ces écritures de clôtures ne soient pas mises en œuvre. En effet, le nombre de poste de télévision au sein d’un établissement reste identique. Le montant de la contribution à l’audiovisuel est dans ce cas très similaire d’une année sur l’autre. Le fait de ne pas passer d’écritures comptables en fin d’année a alors peu d’impact.
