Certaines communes peuvent décider de mettre en place la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Nous allons traiter à travers cet article de la comptabilisation de la TLPE.
Les supports soumis à la TLPE
l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie encadre la taxe locale sur la publicité extérieure. Les supports taxés sont les supports publicitaires fixes, en extérieures et visibles d’une voie publique. Cela peut être un panneau publicitaire, une enseigne).
Et il faut savoir que les supports publicitaires sont taxés par faces. Ce qui veut dire qu’un panneau publicitaire à deux faces est taxé deux fois.
Enfin, le montant de la TLPE dépend de la taille de la commune, du type de support et de la superficie. A savoir que la déclaration est à effectuer dans les deux mois suivants l’installation d’un support.
Comment comptabiliser la TLPE ?
La comptabilisation de la TLPE s’effectue de la manière suivante :
Comptabilisation TLPE : lors de la réception de l’avis
- Débit du compte 6378 « Taxes diverses »
- Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »
Comptabilisation TLPE : Au moment du paiement
- Débit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »
- Crédit du compte 512 « banque »
